J.O. 37 du 13 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d'assurance françaises

NOR : CCAX0500058V


Une décision de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en date du 1er février 2005 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité de l'agrément accordé à la SMABTP-Vie, dont le siège social est situé 114, avenue Emile-Zola, 75739 Paris Cedex 15, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 24 (capitalisation) de l'article R. 321-1 du même code.